Mentions légales

Article 1 - Éditeur du site

Le site clemax.com est édité par la société suivante :

Éditeur

SERRURERIE BEZIAN

Forme et capital

SARL au capital social de 150 000 euros

Immatriculation

RCS Toulouse et RNE : 478 895 519

Siège social

18, rue de la Colombette, 31000 Toulouse

SIRET du siège

478 895 519 00013

TVA intracommunautaire

FR72 478895519

Contact

05 61 62 81 44
support@clemax.com

Directeur de la publication

François Bès

Article 2 - Hébergement

L’hébergement du site est assuré par :

Hébergeur

Hostinger International Limited

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone

+370 645 03378

Contact en ligne

hostinger.com/fr/contact

Serveur de la plateforme

France

Sauvegardes de l’hébergement

Lituanie

Ces localisations du serveur et des sauvegardes d’hébergement ont été vérifiées dans le compte Hostinger le 18 septembre 2026. La messagerie Hostinger Email est gérée séparément : selon la confirmation de son support transmise le 18 septembre 2026, ses données sont également stockées en France et ses sauvegardes en Lituanie. Ces indications concernent le stockage de ces services et ne constituent pas une garantie générale sur la localisation de tout autre traitement technique.

Article 3 - Accès au site

Le site est consultable sous réserve des interruptions liées notamment à la maintenance, aux mises à jour, à la sécurité ou à un incident. Aucun taux de disponibilité chiffré n’est promis par ces mentions légales ; les obligations de service et les éventuels engagements particuliers résultent des documents contractuels acceptés.

Certaines fonctionnalités, notamment celles liées à la gestion des organigrammes, des portes, des clés, des accès, des commandes, des incidents, des documents ou des comptes clients, nécessitent une authentification et des droits adaptés. Les éventuelles restrictions ou suspensions d’accès suivent les conditions et garanties prévues dans les CGU et les documents contractuels applicables.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme, notamment les textes, graphismes, marques, logos, photographies, illustrations, interfaces, bases de données, architectures, méthodes de présentation et composants logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Les utilisations dépassant les droits accordés nécessitent l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales, des licences des composants tiers et des droits de récupération des données du client. Les contenus, documents et données importés par les clients restent soumis aux droits et responsabilités qui leur sont propres ; leur dépôt ne transfère pas leur propriété à l’éditeur.

Article 5 - Données personnelles

5.1 - Responsables et contact

SERRURERIE BEZIAN, identifiée à l’article 1, est responsable des traitements nécessaires au site public, à ses demandes commerciales, aux comptes de facturation, aux commandes, au support et à la sécurité de ses services. Le contact pour la protection des données est support@clemax.com, ou l’adresse postale de l’éditeur.

Pour les détenteurs, salariés, agents, intervenants, prêts et documents opérationnels gérés dans Clemax, l’organisation qui détermine les finalités reste responsable du traitement. Le client peut agir pour lui-même ou comme sous-traitant autorisé de cette organisation. SERRURERIE BEZIAN intervient comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur selon les clauses contractuelles de sous-traitance des CGV et les instructions convenues. Les personnes concernées peuvent alors s’adresser à leur organisation ; une demande reçue par Clemax est transmise à l’interlocuteur habilité.

5.2 - Données, finalités et bases juridiques

• Demandes de contact, démonstration et préparation de reprise : nom, coordonnées professionnelles, organisation, message et fichiers volontairement transmis ; traitement pour répondre et préparer l’offre. Il repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne ou, lorsqu’elle représente une organisation, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter la demande de cette organisation.
• Relation client, commandes et support : identité des interlocuteurs, coordonnées, références, échanges, données de compte et de facturation ; traitement pour exécuter le contrat lorsque la personne est partie à celui-ci, ou pour l’intérêt légitime de l’éditeur à gérer sa relation avec l’organisation représentée.
• Comptabilité, fiscalité et obligations légales : factures, paiements et justificatifs nécessaires, conservés sur le fondement des obligations applicables à l’éditeur.
• Sécurité et diagnostic : données de connexion, informations techniques et traces d’actions pertinentes ; traitement fondé sur l’intérêt légitime à protéger le service, prévenir les abus et résoudre les incidents, et sur les obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.
• Origine commerciale d’une demande : références de recommandation, de partenaire ou de campagne transmises par un lien ; traitement pour rattacher une demande à sa provenance et, le cas échéant, gérer une attribution commerciale. Le recours à un stockage ou traceur non exempté nécessite le consentement préalable décrit à l’article 6 ; l’intérêt légitime ne dispense pas de ce consentement.
• Newsletter facultative : adresse email, choix d’abonnement et éléments de confirmation ; envoi sur la base du consentement, retirable au moyen du lien de désinscription ou en contactant le support. Le choix de recevoir la newsletter est distinct de l’acceptation du contrat et du suivi de ses ouvertures.

Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou fournir la fonction concernée. Les autres sont facultatives. Les documents envoyés au moyen du formulaire de démarrage sont transmis au support, notamment par messagerie : ils doivent se limiter à ce qui est utile à l’étude. Les originaux de cartes de propriété et les données de tiers ne doivent être confiés que par une personne habilitée.

5.3 - Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SERRURERIE BEZIAN et aux prestataires techniques dans la limite de leurs missions : Hostinger pour l’hébergement et la messagerie Clemax. Les redirections automatiques vers les boîtes de l’entreprise, dont une desservie par Celeonet, ont été supprimées ; l’absence de redirection a été vérifiée le 18 septembre 2026. Cette suppression ne détruit pas les copies et pièces jointes antérieurement reçues dans les boîtes de destination : leur conservation et leur effacement restent soumis aux finalités et durées ci-dessous. Stripe traite les informations nécessaires au paiement et à la facturation lorsqu’un parcours l’utilise. Les autorités ou organismes légalement habilités peuvent également recevoir les informations requises.

L’origine d’un lien partenaire n’autorise pas la communication des organigrammes ou des données des détenteurs à ce partenaire. Le périmètre des éventuelles informations commerciales partagées doit être limité à ce qui est nécessaire et prévu dans le cadre applicable.

La localisation des données dépend des services effectivement souscrits et ne se déduit pas de l’adresse du siège de l’hébergeur. La liste contractuelle des sous-traitants et pays de traitement est communiquée au client avant les traitements réalisés pour son compte. Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD ; les précisions sur les destinataires, pays et garanties, ainsi qu’une copie des garanties communicables, peuvent être obtenues auprès du support.

5.4 - Conservation

Les données sont conservées selon leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès restreint lorsque leur conservation reste nécessaire. Les règles de référence sont les suivantes :

• Prospection : au plus trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect ; pour un client, pendant la relation puis au plus trois ans après sa fin ou le dernier contact pertinent. Un simple envoi de relance par Clemax ne fait pas repartir ce délai.
• Étude d’un fichier et support : pendant le traitement de la demande ; après sa clôture, seules les informations nécessaires au suivi convenu ou à la preuve sont conservées. Une pièce opérationnelle devenue inutile n’est pas conservée au seul motif que des coordonnées restent dans un fichier de prospection.
• Preuves contractuelles : pendant le contrat, puis, lorsque nécessaire à la défense des droits, en archive restreinte pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans, sous réserve d’une interruption, d’un contentieux ou d’une obligation particulière.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables.
• Diagnostics techniques : selon la fenêtre de diagnostic et de rotation propre à chaque journal. Une conservation supplémentaire nécessite un incident, une obligation ou un besoin de preuve identifié ; les traces métier du client suivent ses instructions de conservation.
• Newsletter et opposition : jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée de suivi commercial applicable. Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées dans une liste dédiée, sans être réutilisées pour prospecter.
• Données opérationnelles du client : selon les durées qu’il définit et justifie, puis selon les modalités de restitution et d’effacement de son contrat. Les coordonnées, historiques et signatures peuvent suivre des durées différentes ; la politique de conservation doit être validée par le client. L’existence d’une fonction de purge ne signifie pas que toutes les pièces jointes, messageries et sauvegardes sont effacées immédiatement.

Les copies de sauvegarde et les archives nécessaires sont soumises à un calendrier documenté, à des accès limités et aux procédures de suppression ou de restauration prévues au contrat. Elles ne doivent pas servir à reprendre l’usage courant de données qui ont été effacées.

5.5 - Exercer vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Le droit à la portabilité n’est pas un droit général sur tous les documents : il dépend notamment de la base du traitement et de son caractère automatisé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. L’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment et sans justification.

Adressez votre demande à support@clemax.com ou à l’adresse postale de l’article 1 en précisant le contexte. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Une réponse est apportée en principe dans un mois à compter de la réception ; si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation maximale de deux mois supplémentaires, vous en êtes informé dans le premier mois avec les motifs.

Les personnes concernées peuvent adresser une réclamation à la CNIL. Clemax n’utilise pas les données du site public pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs et fondée exclusivement sur un traitement automatisé. La page Sécurité et RGPD décrit les fonctions applicatives ; elle ne remplace pas les informations que chaque client doit fournir aux personnes dont il gère les données.

5.6 - Export des organigrammes

Les administrateurs métier peuvent demander un export depuis Compte et administration → Export des données. Chaque demande porte sur les organigrammes sélectionnés d’une même organisation, pour lesquels le demandeur dispose du rôle administrateur. Un rôle de facturation seul ne donne pas ce droit. Les droits sont contrôlés lors de la demande, de la préparation et du téléchargement ; le mode assistance ne permet pas cet export.

L’archive privée contient des tableaux CSV, des données structurées JSON avec leurs relations et les pièces encore conservées et communicables : notamment les plans, les prêts et retours, les signatures compatibles et les documents métier. Un rapport signale les éléments indisponibles ou incohérents. Les identifiants de connexion secrets, les données d’autres organisations et les notes internes de l’atelier sont exclus. La facturation, la correspondance du support et les historiques archivés hors de la base active relèvent de leurs espaces dédiés ou d’une restitution accompagnée.

Le téléchargement est réservé au compte qui a demandé l’export et reste disponible pendant sept jours après sa préparation, sous réserve du maintien de ses droits. À l’échéance, l’accès est bloqué et la copie d’export est supprimée au prochain passage du traitement automatique. Une nouvelle archive peut être demandée tant que les données restent accessibles. Ce délai technique ne réduit pas les délais contractuels de récupération des données.

La demande, la préparation et le lancement du téléchargement sont journalisés dans chaque organigramme concerné, avec leur référence et les informations utiles au contrôle. La préparation automatique est distinguée de l’action du demandeur. Le journal ne contient pas une copie de l’archive et le lancement du téléchargement ne prouve pas sa réception complète. Les copies téléchargées sont ensuite sous la responsabilité de leur destinataire, qui doit en limiter l’accès et la conservation. Cet export ne déclenche ni résiliation ni effacement des données sources et ne remplace pas le traitement d’une demande individuelle d’exercice de droits.

Article 6 - Cookies, stockage local et mesures techniques

6.1 - Fonctionnement demandé par l’utilisateur

Le site utilise des cookies de session et des stockages nécessaires notamment à l’authentification, à la protection des formulaires, au panier et au maintien du parcours demandé. Les cookies ou traitements de paiement dépendent du prestataire appelé dans ce parcours. Ces fonctions sont distinguées des finalités publicitaires ou de mesure commerciale.

La préférence de thème utilise le stockage local du navigateur. Elle reste présente jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site par l’utilisateur ou le navigateur ; elle n’a pas d’expiration automatique définie dans l’application. Les cookies de session suivent leur durée de validité et les réglages de sécurité du service. Bloquer les stockages indispensables peut empêcher la connexion ou le fonctionnement d’un panier ; la préférence de thème peut être changée depuis le menu du site.

6.2 - Diagnostic des performances

Une mesure technique interne peut transmettre des indicateurs de chargement et de stabilité d’affichage, une catégorie d’appareil et un type de page pour identifier les problèmes de performance. Le script ne crée pas d’identifiant individuel, ne joint pas les cookies de connexion à cet envoi et tient compte des signaux Do Not Track et Global Privacy Control. Cette mesure technique ne doit pas être réutilisée pour établir un profil publicitaire.

6.3 - Attribution commerciale et courriels

Les liens de recommandation ou de campagne peuvent porter une référence de partenaire ou de provenance. Leur mémorisation pour une finalité commerciale est distincte du maintien d’une session authentifiée. Les outils de campagne peuvent également mesurer l’ouverture d’un courriel au moyen d’une image de suivi rattachée au destinataire ; cette mesure peut révéler une ouverture et son horodatage.

Sur le site, le bandeau permet d’accepter ou de refuser la mémorisation de la provenance commerciale. Aucun de ces paramètres n’est mémorisé par la fonction d’attribution avant l’accord. Le choix est conservé six mois, dans un cookie nécessaire à sa gestion, et peut être modifié depuis « Mes choix de suivi » en pied de page. Le retrait arrête les nouvelles collectes et efface l’attribution encore en session ; il n’annule pas une attribution déjà intégrée à une relation commerciale ni les obligations de conservation qui lui sont applicables.

La mesure des ouvertures d’emails fait l’objet d’un accord distinct, facultatif, valable six mois. Il peut être donné après la confirmation d’inscription à la newsletter, ou depuis le lien « Mes préférences de suivi des emails » présent dans les campagnes Clemax. La case n’est pas cochée par défaut. Le retrait depuis cette même page arrête les nouvelles mesures, y compris celles issues d’anciens courriels, et supprime l’historique individuel des ouvertures enregistré dans l’outil de campagne. La simple visite, l’acceptation des CGU ou l’abonnement à la newsletter ne valent pas accord au suivi. Le refus ne limite pas le service et ne désinscrit pas de la newsletter.

Pour justifier les choix, Clemax conserve leur date, le texte présenté, sa version, la réponse et un identifiant pseudonyme de navigateur ou d’adresse email ; aucune adresse IP n’est ajoutée à ce registre. Les preuves sont conservées pendant la validité du choix puis au plus trois ans en accès restreint, sauf nécessité de preuve liée à un litige. Toute question ou demande de retrait peut être adressée à support@clemax.com.

Article 7 - Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces ressources sont placées sous la responsabilité de leurs propres éditeurs et leurs conditions peuvent différer. Leur consultation ne transfère pas à ces tiers les droits d’accès au compte Clemax. Cette information n’exonère pas l’éditeur de ses propres obligations lorsqu’il choisit un prestataire pour fournir le service.

Les informations publiées sur le site public sont fournies à titre informatif et commercial. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. Les caractéristiques contractuelles applicables à une offre sont celles présentées et confirmées dans les documents ou écrans acceptés par le client, sous réserve des informations précontractuelles légalement obligatoires. Une erreur signalée est examinée et corrigée ; ces mentions ne suppriment pas les droits résultant d’un engagement pris par l’éditeur.

Article 8 - Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à support@clemax.com ou utiliser la page Contact.