Mentions légales

Article 1 - Éditeur du site

Le site https://www.clemax.com est édité par SERRURERIE BEZIAN SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 150 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 895 519 RCS Toulouse, dont le siège social est situé 18, rue de la Colombette, 31000 Toulouse.

• SIREN : 478 895 519
• SIRET du siège social : 478 895 519 00013
• Téléphone : 05 61 62 81 44
• Email : support@clemax.com
• TVA intracommunautaire : FR72478895519
• Directeur de la publication : François BES

Article 2 - Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

Les informations de contact du prestataire d’hébergement sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, à la sécurité, aux contraintes techniques ou aux cas de force majeure.

Certaines fonctionnalités, notamment celles liées à la gestion des organigrammes, des portes, des clés, des accès, des commandes, des incidents, des documents ou des comptes clients, nécessitent une authentification et des droits adaptés. L’éditeur peut refuser, limiter ou suspendre un accès en cas d’usage abusif, frauduleux, manifestement non conforme ou présentant un risque pour la sécurité du service.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme, notamment les textes, graphismes, marques, logos, photographies, illustrations, interfaces, bases de données, architectures, méthodes de présentation et composants logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les contenus, documents et données importés par les clients restent soumis aux droits et responsabilités qui leur sont propres.

Article 5 - Données personnelles

L’éditeur peut traiter des données personnelles pour répondre aux demandes de contact, gérer les prospects et clients, créer et administrer les comptes, assurer l’authentification et la sécurité, fournir les services souscrits, traiter les commandes, établir la facturation, assurer le support et respecter ses obligations légales.

Les données concernées peuvent notamment comprendre des données d’identification et de contact, des informations professionnelles, des données de facturation, des journaux de connexion et d’action, ainsi que les informations nécessaires à l’exploitation des fonctionnalités de Clemax.com. Les données demandées dans les formulaires sont obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution du service ; à défaut, la demande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.

Les bases légales mobilisées peuvent être, selon les cas, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et améliorer son service, ou le consentement lorsqu’il est requis.

Les destinataires des données sont les personnes habilitées de l’éditeur, ses prestataires techniques, d’hébergement, de paiement, de messagerie, de support ou de facturation, ainsi que les autorités ou tiers légalement habilités lorsque cela est requis. Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable. Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, augmentées des durées d’archivage, de preuve et de prescription applicables.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à support@clemax.com. Une pièce justificative peut être demandée lorsque cela est nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur. Lorsqu’un traitement est mis en œuvre pour le compte d’un client professionnel sur ses propres données opérationnelles, un cadre contractuel dédié peut être communiqué sur demande.

Article 6 - Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification, au maintien de session, au panier de commande, au paiement, aux préférences d’affichage et à la prévention des abus.

Si des traceurs non strictement nécessaires devaient être activés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de prospection, ils feraient l’objet d’une information spécifique et, lorsque la réglementation l’impose, d’un recueil préalable du consentement. Le refus de ces traceurs ne conditionne pas l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires du site.

Article 7 - Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Les informations publiées sur le site public sont fournies à titre informatif et commercial. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. Les caractéristiques contractuelles applicables à une offre sont celles confirmées dans les documents ou écrans de souscription acceptés par le client.

Article 8 - Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à support@clemax.com ou utiliser la page Contact.