Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs, clients et utilisateurs autorisés peuvent consulter le site, créer ou activer un compte, accéder aux espaces réservés et utiliser les fonctionnalités mises à disposition par Clemax.com.

Elles complètent les mentions légales, les Conditions Générales de Vente, les devis, bons de commande, propositions commerciales, contrats, accords de traitement de données ou tout document spécifique accepté entre les parties.

Article 2 - Accès au site et à la plateforme

Le site public est accessible librement pour consulter les informations relatives à l’offre, aux fonctionnalités, au support et aux services proposés.

L’accès aux fonctionnalités applicatives est réservé aux clients professionnels et aux utilisateurs expressément autorisés par eux, après création, invitation ou activation d’un compte. L’éditeur peut demander toute information utile à la vérification d’une demande d’accès et refuser ou suspendre une inscription incomplète, incohérente, frauduleuse ou manifestement non conforme au périmètre du service.

Le client titulaire d’un espace Clemax.com reste responsable de la désignation de ses administrateurs, de l’attribution des rôles et de la révocation des accès de ses utilisateurs lorsque leur intervention n’est plus justifiée.

Article 3 - Description des services

Selon l’offre souscrite, le rôle attribué à l’utilisateur et les modules activés, Clemax.com peut notamment permettre :

• la gestion d’organigrammes, de portes, de clés, de cylindres et de détenteurs ;
• la consultation, le classement ou l’administration de documents, plans, cartes de propriété et justificatifs associés ;
• le suivi de prêts, d’incidents, de demandes de réassort, de commandes, de devis, de factures et de dossiers liés à l’exploitation ;
• la gestion des comptes, sites, rôles, habilitations, journaux d’action et fonctions de pilotage ;
• l’accès à des fonctions de support, d’import, d’export, de notification ou d’accompagnement selon l’offre applicable.

Le périmètre exact des fonctionnalités disponibles dépend de l’offre commerciale choisie, des habilitations du compte client, des options activées, des données disponibles et de l’état de configuration de l’environnement concerné.

Article 4 - Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme de manière loyale, licite et conforme à leur finalité professionnelle.

À ce titre, il s’interdit notamment :

• de communiquer des informations fausses, trompeuses ou obsolètes ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service ;
• de détourner les fonctionnalités du site à des fins illicites, frauduleuses ou concurrentielles ;
• de tenter d’accéder à des données, comptes, sites ou périmètres pour lesquels il n’est pas habilité ;
• de reproduire, extraire massivement, aspirer, revendre ou redistribuer tout ou partie de la plateforme sans autorisation ;
• d’utiliser un compte partagé lorsque celui-ci est personnel et nominatif ;
• d’importer des contenus illicites, malveillants, inexacts, excessifs ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur s’engage à vérifier les informations opérationnelles avant toute décision sensible, notamment lorsqu’elles concernent des clés, accès, sites, habilitations, incidents, commandes ou documents de sécurité.

Article 5 - Identifiants et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il doit mettre en place des mesures de sécurité adaptées, notamment le choix d’un mot de passe robuste, la protection de son poste de travail et, lorsque disponible, l’activation des options de sécurité complémentaires.

Le client doit tenir à jour la liste des utilisateurs autorisés, limiter les droits au strict nécessaire, retirer les accès devenus inutiles et signaler toute anomalie susceptible d’affecter la confidentialité ou l’intégrité des données.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte de contrôle d’un compte, d’usage abusif, de divulgation accidentelle ou d’anomalie de sécurité, l’utilisateur ou le client concerné doit avertir l’éditeur dans les meilleurs délais à l’adresse support@clemax.com.

Article 6 - Disponibilité, maintenance et suspension

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution, sauvegarde, opération de sécurité, correction d’anomalie ou en cas d’incident technique. Dans la mesure du possible, les opérations planifiées affectant significativement les comptes actifs sont annoncées par tout moyen utile.

L’éditeur se réserve également le droit de suspendre, limiter ou retirer tout accès en cas d’usage abusif, de non-respect des CGU, de risque pour la sécurité du service, de demande légitime du client titulaire du compte concerné, d’incident de paiement ou d’obligation légale.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, leur architecture, leurs contenus et leurs éléments distinctifs restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Les CGU n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur ou du client.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable dans le cadre normal du service, selon les limites de l’offre souscrite, des habilitations accordées et de la durée de la relation contractuelle.

Le client conserve les droits qu’il détient sur les données, documents et contenus qu’il importe dans Clemax.com. Il garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur dépôt, leur conservation, leur partage et leur traitement dans le cadre du service.

Article 8 - Données personnelles

L’éditeur traite les données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des demandes, des comptes, de la relation commerciale, de la facturation, de la sécurité, de la traçabilité et de l’exécution des services.

Lorsqu’un client utilise Clemax.com pour héberger, structurer ou exploiter ses propres données opérationnelles et les données personnelles liées à ses activités, il demeure responsable du traitement au sens de la réglementation applicable. L’éditeur intervient alors en qualité de prestataire technique ou de sous-traitant, dans la limite des prestations fournies, et un cadre contractuel complémentaire peut être communiqué sur demande.

Le client est responsable de l’information des personnes concernées lorsque les données proviennent de son organisation, de ses bâtiments, de ses détenteurs, de ses intervenants, de ses salariés, de ses prestataires ou de ses propres fichiers.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité peuvent être exercés à l’adresse support@clemax.com. Selon le contexte, certaines demandes peuvent être réorientées vers le client responsable du traitement.

Article 9 - Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la sécurité, à l’authentification, au maintien de session, au panier de commande, au paiement, aux préférences d’interface et à la prévention des abus.

Tout traceur non strictement nécessaire ferait l’objet d’une information spécifique et, lorsque requis, d’un consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

Article 10 - Responsabilité

Le site public peut contenir des informations de présentation, de démonstration ou d’orientation commerciale. Sauf mention contraire expresse, ces éléments ne valent pas engagement contractuel.

L’utilisateur et le client demeurent responsables de l’exactitude des données saisies ou importées, des droits attribués dans leur organisation, de la légalité des contenus déposés, de la conservation des justificatifs originaux lorsque cela est nécessaire, ainsi que des décisions opérationnelles prises à partir des informations disponibles dans la plateforme.

Clemax.com constitue un outil d’aide à l’organisation et à la traçabilité. Il ne se substitue pas aux contrôles physiques, procédures internes, habilitations métier, obligations réglementaires, règles de sécurité des bâtiments ou décisions de gestion qui restent sous la responsabilité du client.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités ou dommages résultant d’Internet, des équipements de l’utilisateur, d’un mauvais paramétrage local, d’une donnée erronée fournie par le client, d’un usage non conforme du service, d’une intervention d’un tiers non autorisé ou d’une cause extérieure raisonnablement hors de son contrôle.

Article 11 - Preuve et traçabilité

Pour les besoins de sécurité, d’audit, de support, de preuve et de pilotage, certaines actions peuvent être journalisées : connexions, changements de droits, créations, modifications, suppressions, demandes de commande, validations, téléchargements ou événements sensibles.

Les journaux techniques et fonctionnels peuvent être utilisés pour établir l’origine d’une opération, diagnostiquer un incident, traiter une demande de support, répondre à une obligation légale ou documenter l’exécution du service.

Article 12 - Modification des CGU

L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de changement substantiel affectant les comptes actifs, une information pourra être communiquée par tout moyen utile.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sauf disposition impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Toulouse lorsque l’utilisateur ou le client agit à titre professionnel.